Déménagement: Les conditions générales à Nice

Sauf arrangement s’opposant entre l’entreprise de déménagement et le client, les arrangement suivantes sont fait automatiquement aux déménagements qui sont administrés par le contrat signé entre les parties. Ces dispositions déterminent les obligations de chacun d’entre eux et droit.

 1: INFORMATIONS À FOURNIR PAR LE CLIENT

L’établissement des contrats en tenant compte des informations données par le client en temps utile. L’évaluation de volume se fait par l’entreprise de déménagement  et, le cas échéant, le nombre des articles à déplacer. Une entreprise de déménagement a-t-elle le droit de facturer un supplément? Cependant,le sous estimation des conséquences de ce volume revient a la responsabilité du client, ou poids résultant d’informations incomplètes ou incorrectes fournies à l’entreprise de déménagement. Donc le client doit payer tous les frais supérieurs à l’estimation initiale. Lorsque l’entreprise de déménagement a inspecté les locaux à partir desquels les meubles doivent être déplacés et leurs entrées, cela doit être inclus dans le devis de déménagement.

Quand l’entreprise de déménagement fait l’inspection des locaux où le mobilier qui doit être déplacé, ainsi que les entrées, cela doit également être contrôlé pendant le déménagement. En cas de difficultés exceptionnelles d’accès ou de manutention des bâtiments, le client doit informer le déménageur s’il n’a pas fait l’inspection des locaux et des entrées. À défaut d’aviser l’entreprise de déménagement, le client sera responsable de tous les coûts et dommages encourus par l’entreprise de déménagement, à l’exception des coûts et dommages dont l’entreprise de déménagement est responsable.

Le client est responsable de:

a) Liste de tous les articles qui pourraient endommager l’équipement utilisé ou déplacer le mobilier.

b) Informer le déménageur de la présence d’objets soumis à des réglementations spécifique, tels que des objets précieux ou, vins, spiritueux et armes, si le déménageur le fait. Le client a été informé de la révision correspondante lors du déménagement. L’entreprise de déménagement n’est pas responsable de la contrôle des documents de conformité fournis.

c) La présence d’œuvres d’art doit être mentionnez, d’objets de collection ou d’autres objets de grande valeur qui ne sont pas mentionnés au paragraphe b de cet article. Le client est responsable de tous les coûts et dommages encourus par l’entreprise de déménagement en raison de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations énumérées ci-dessus.

 Si le client ne fournit pas d’instructions détaillées sur les articles à déplacer, il est de sa responsabilité de vérifier ou de vérifier qu’aucun article n’a été déplacé accidentellement lors du retrait des meubles.

Le client doit fournir à l’entreprise de déménagement une adresse de contact (,e-mail,  fax,téléphone etc.)dont on peut le joindre pendant le déménagement. Le client doit signaler  à l’entreprise de déménagement tout changement d’adresse. Sans une telle adresse, le déménageur ne pourra être tenu responsable de ne pas avoir fourni au client les informations disponibles lors du déménagement.

2-DOUANE

 Le client doit fournir à l’entreprise de déménagement les documents nécessaires et lui fournir toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de ces formalités.Le déménageur rappelle au client et l’informe le plus complètement possible de la réglementation applicable en matière de douane et autres formalités à prendre en charge lors du déménagement. Le déménageur n’est pas tenu de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des documents et informations donnée par le client. Le client est responsable envers l’entreprise de déménagement des dommages causés par l’absence, l’incomplétude ou l’inexactitude de ces documents et informations, à moins que ces dommages ne soient causés par l’entreprise de déménagement.

Le déménageur est tenu responsable des conséquences de la perte ou de la mauvaise utilisation des documents visés au premier paragraphe de cet article.Cependant, la compensation due par le déménageur ne peut excéder 50% du prix d’achat.

Les formalités douanières à effectuer par le déménageur sont comprises dans le prix du déménagement proposé au client.Toutefois, les droits d’importation et les taxes sur les marchandises transportées vers différents pays ou régions sont à la disposition du client. Dans le cas des opérations au point d’entrée (POE) ou à l’aéroport d’entrée (AOE), les parties conviennent que le prix initial ne comporte pas le déchargement, le dédouanement ou la livraison des meubles, articles,et véhicules à destination. . Les opérations ci-dessus sont au devis du client.

3:CONDITIONS DE PAIEMENT ET PRIX 

Le prix fixé dans le contrat est irréversible à moins que des coûts imprévus liés à la méthode de mise en œuvre et indépendants de la volonté de l’entreprise de déménagement surviennent pendant et avant le déménagement. Cependant, le client est responsable des coûts supplémentaires résultant du dépassement du volume spécifié à la section 2 de l’offre. Si la durée du service n’est pas précisée, les prix proposés par le déménageur sont valables pour une période n’excédant pas plus de deux mois à compter de la date de préparation du devis. Le prix convenu est payé conformément aux conditions convenues entre les parties et précisées dans les conditions particulières.

4: STOCK NOMINAL ET ASSURANCE

Afin de déterminer la responsabilité de l’entreprise de déménagement en cas de perte ou d’endommagement du mobilier confié à l’entreprise de déménagement et de déterminer l’indemnité à laquelle le client a droit, le client doit – fournir une explication détaillée de l’inventaire et du mobilier confié à l’entreprise de déménagement la valeur individuelle des articles ou du groupe d’articles confiés à l’entreprise de déménagement. Il appartient au client de souscrire une assurance dommages matériels auprès de l’entreprise de déménagement dans son propre intérêt. Cette directive doit assurer ad valorem les objets,véhicules transportés et meubles.

Si le client souscrit à une assurance de dommages Ad Valorem, il ne l’accepte qu’en cas de réclamation contre le déménageur. La responsabilité de l’entreprise de déménagement en cas de perte ou de dommage est limitée à 305 € par mètre cube, 153 € par objet ou groupe d’objets avec un maximum de 7 623 € par opération de retrait.

5: ANNULATION DU CONTRAT

Sauf cas d’exception, la partie lésée a droit à une indemnité si le client annule la commande ou si le déménageur est en défaut. Cette indemnité correspond à un tiers des frais de déménagement si la personne lésée est avisée plus de trois jours avant le début du déménagement, et à la moitié de ce prix si le délai de préavis est plus court.